D'une mesure débile il faut trouver le positif
D'une mesure débile il faut trouver le positif De sept assignés nous serons 1000.....10000......100000 à signer... https://t.co/jEYDaMAqip
December 12, 2015
/https%3A%2F%2Fimg.20mn.fr%2FxMh5L48xT1yg9UxSvMkAGg%2F648x360_des-manifestants-devant-le-conseil-d-etat-le-11-decembre-2015-protestent-contre-les-assignations-a.jpg)
Etat d'urgence: Le Conseil d'Etat valide sept assignations à résidence de militants écologistes
DROIT Il a aussi demandé aux tribunaux administratifs d'exercer un contrôle plus étroit sur les assignations à résidence... D.B. avec AFP Le Conseil d'Etat a demandé vendredi au Conseil constitutionnel de se prononcer sur le régime des assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence, tout en validant sept d'entre elles, décidées contre des militants écologistes sur fond de COP21.